Conditions générales de vente
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de "Courrier Divin" et de ses clients dans le cadre de la vente de box par abonnement.
Article 2 - Caractéristiques des offres
Les produits et les services sont proposés en France métropolitaine. Les prix affichés n'incluent pas les livraisons.
Les Clients peuvent opter sur le site pour différentes formules telles que détaillées ci-après :
- L’Abonnement bimensuel qui peut être reconduit automatiquement dans la limite d'un an ou jusqu'à résiliation par le client. Tous les deux mois, le client reçoit une box et est prélevé d’un montant de vingt-neufs euros et quatre vingt dix neuf euros (29,99€) + le prix de la livraison.
- L'achat d'une box unitaire. Le client achète une box en paiement unique afin de l'offrir à un tiers (destinaitaire du cadeau). Cette formule, sans engagement, s'élève au prix de vingt-neufs euros et quatre vingt dix neuf euros (29,99€) + le prix de la livraison.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.
Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des Abonnements, le Client devra remplir un formulaire sur le site courrierdivin.com comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à l'entreprise individuelle COURRIER DIVIN devront être exacts. Le Client accepte alors les présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, l'entreprise individuelle COURRIER DIVIN ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Article 3 - Commande et paiement
La souscription à l’Abonnement bimensuel abonne le Client souscripteur au service d’envoi de box jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement tous les deux mois d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement le 6 des mois impairs. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Le paiement des Commandes par les Clients s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
En acceptant les CGV, les Clients acceptent également d’être liés aux conditions générales d’utilisation de STRIPE. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de STRIPE uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas COURRIER DIVIN ne peut modifier les conditions générales d’utilisation de STRIPE, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel COURRIER DIVIN n’a aucun contrôle.
Article 4 - Livraison
La zone de livraison est proposée en france métropolitaine.
Le mode de livraison des box COURRIER DIVIN est Collissimo domicile ou en Point Relais. La modification du mode de livraison en cours d’Abonnement est possible pour les Abonnements bimensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte » sur le site courrierdivin.com .
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et seront affichés avant la finalisation de la commande. Pour une livraison en point relais, Courrier divin estime un montant de quatre euros et quatre vingt dix neuf centimes par box et pour une livraison au domicile, un montant de six euros et quatre vingt dix neuf centimes.
COURRIER DIVIN s'engage à préparer et expédier vos commandes avec le plus grand soin. Cependant, une fois les produits remis aux services de transport, nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels dommages, pertes ou retards survenant lors du transport.
Pour toute assistance concernant les démarches auprès du transporteur ou pour toute autre question relative à votre commande, n’hésitez pas à nous contacter à contact@courrierdivin.com. Nous ferons de notre mieux pour vous assister dans la résolution du problème, dans la limite de nos capacités.
Les délais de livraison sont donnés, à titre indicatif, ci-après :
Concernant les livraisons dans le cadre de l'abonnement, nous expédions les box pour qu’elles arrivent entre le 20 et 28 des mois impairs : janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.
Habituellement, concernant la date de votre commande, si vous commandez avant le 5 du mois impair, vous recevrez la box entre le 20 et le 28 de ce mois ci.
Concernant les box à l'unité (dans la rubrique Offrir), les délais de livraisons sont compris entre 3 et 7 jours selon le mode de livraison choisi.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux box déjà expédiées.
Article 6 - Résiliation ou suspension de l'abonnement
Les Clients ont la possibilité de suspendre gratuitement leur abonnement directement sur le Site depuis leur compte personnel en cliquant sur l’onglet « Mettre en pause».
Pendant toute la durée de la suspension, les prélèvements bancaires seront suspendus. La durée de la suspension pourra être précisée par les Clients dans la boîte de dialogue proposée à cet effet
La suspension expirera au terme de la durée choisie. A la fin de la suspension, les prélèvements bancaires des Clients reprendront automatiquement, conformément aux conditions de l’Abonnement. Les Clients seront informés de la reprise de l’Abonnement par e-mail dans un délai de vingt (20) jours avant la fin de la période de suspension choisie.
Indépendamment de la durée de suspension choisie, les Clients pourront également réactiver à tout moment leur Abonnement, afin de recevoir de nouveau les box.
La réactivation sera effective immédiatement et les Clients seront prélevés le jour de la réactivation de l’Abonnement.
L'abonnement peut être résilié gratuitement via le compte client surle site courrierdivin.com hébergé par la plateforme Subbly.
Toute résiliation effectuée après la date de facturation ne prendra effet qu'au cycle suivant.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité de "COURRIER DIVIN" ne pourra être engagée dans le cas de dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 10 - Contact
Pour toute question ou demande concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter à contact@courrierdivin.com